FORUM MONDIAL FAO/OMS DES RESPONSABLES DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

GF 01/2

FORUM MONDIAL FAO/OMS
DES RESPONSABLES DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

Marrakech, Maroc 28-30 janvier 2002

FAO/OMS CADRE CONCEPTUEL POUR LA CONVOCATION DES FORUMS MONDIAUX DES RESPONSABLES DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

Objet: Convoquer à intervalles réguliers des forums mondiaux des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments visant à faciliter l'échange d'informations sur les méthodes adoptées et l'expérience face aux problèmes actuels de sécurité sanitaire des aliments ayant un impact potentiel sur la santé publique et le commerce international des denrées alimentaires. Ces forums mondiaux serviront à promouvoir le processus de consultations publiques sur la base de données scientifiques et à encourager le renforcement des capacités, notamment dans les pays en développement.

Historique: Les forums envisagés répondraient au Communiqué du Sommet des pays du G8 d'Okinawa qui «encourageait la FAO et l'OMS à organiser des réunions internationales périodiques des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, afin de promouvoir le processus de consultations publiques sur la base de données scientifiques existantes».

Sur le plan international, c'est à la Commission du Codex Alimentarius qu'il incombe au premier chef de fixer des normes en matière de denrées alimentaires. Il est important que les forums envisagés ne recoupent pas les travaux du Codex et concentrent leur attention sur les questions qui au contraire les compléteraient. Parmi ces questions figure le renforcement des capacités des systèmes et programmes de sécurité sanitaire des aliments. Les autres questions sont relatives à la sensibilisation du grand public aux réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments fondés sur des données scientifiques, aux effets transfrontaliers des crises en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux approches intégrées de renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et de mobilisation coordonnée des ressources.

Les organes directeurs de la FAO, aux niveaux régional et mondial, accordent la priorité aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et aux programmes et activités de la FAO concernant la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, ainsi qu'à la protection des consommateurs. Ces organes ont instamment prié la FAO de continuer à fournir aux pays en développement les conseils et le soutien technique nécessaires pour renforcer leurs capacités de garantir des approvisionnements alimentaires sains et de promouvoir le commerce international des denrées alimentaires.

La cinquante-troisième Assemblée mondiale de la santé, tenue à Genève en mai 2000, a clairement démontré son engagement en faveur du principe primordial selon lequel la sécurité sanitaire des aliments est un élément essentiel de la santé publique. La résolution adoptée par l'Assemblée invite les États Membres et l'OMS à s'engager dans diverses actions multisectorielles et multidisciplinaires visant à promouvoir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires aux niveaux international, national et local. La nécessité de coopérer et de communiquer avec le secteur agricole pour garantir la production, la récolte et l'entreposage des denrées alimentaires dans de bonnes conditions a également été soulignée, compte tenu de divers incidents récents qui ont sensibilisé les consommateurs aux insuffisances dans ce domaine.

Participants: Essentiellement les autorités responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, sans se limiter aux ministères de la santé et de l'agriculture des États Membres de la FAO et de l'OMS. Seront inclus des représentants d'organismes indépendants et d'autres ministères exerçant des responsabilités en matière de sécurité sanitaire des aliments. Des ONG représentant le secteur alimentaire et des groupes de consommateurs pourraient jouer un rôle utile dans l'examen de certaines questions et devraient donc être invitées à y participer.

Partenaires: Les forums seraient tenus conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). D'autres organisations internationales comme l'OCDE, mais aussi l'OIE, le PNUE, l'UNICEF, l'ONUDI, l'OMC, la Banque mondiale et d'autres organismes de développement, seraient invitées à y participer en tant qu'observateurs.

Description: Les forums seraient structurés comme suit: 3-4 jours de réunions avec des séances plénières et des ateliers, des groupes de travail, des groupes de discussion selon les besoins, pour traiter, dans le cadre d'un thème central, de questions particulières de manière équilibrée afin de prendre en compte les intérêts et les avis des pays tant développés qu'en développement. Ils donneraient la possibilité pour les groupes de pays ou les régions de définir et de traiter des questions d'importance régionale.

Rapports: Le forum ne fera pas de rapports à la FAO, l'OMS, ni aux gouvernements; mais la FAO et l'OMS établiront un résumé et assureront la publication des actes. Cependant, les gouvernements et les organisations internationales seraient encouragés à faire plein usage de ces actes dans la promotion de la sécurité sanitaire des aliments.

Budget: Le budget pour l'organisation du premier Forum inclura les coûts de préparation de la documentation nécessaire dans les langues officielles de la FAO et de l'OMS, ainsi que les coûts pour la convocation du Forum (lieux de réunions, traductions, logistique). Il devrait aussi inclure une aide pour la participation des délégués des pays en développement.



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FORUM MONDIAL FAO/OMS DES RESPONSABLES DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS *Marrakech, Maroc 28-30 janvier 2002* FAO/OMS CADRE CONCEPTUEL POUR LA CONVOCATION DES FORUMS MONDIAUX DES RESPONSABLES DE LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Objet: Convoquer à intervalles réguliers des forums mondiaux des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments visant à faciliter l'échange d'informations sur les méthodes adoptées et l'expérience face aux problèmes actuels de sécurité sanitaire des aliments ayant un impact potentiel sur la santé publique et le commerce international des denrées alimentaires. Ces forums mondiaux serviront à promouvoir le processus de consultations publiques sur la base de données scientifiques et à encourager le renforcement des capacités, notamment dans les pays en développement. Historique: Les forums envisagés répondraient au Communiqué du Sommet des pays du G8 d'Okinawa qui «encourageait la FAO et l'OMS à organiser des réunions internationales périodiques des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, afin de promouvoir le processus de consultations publiques sur la base de données scientifiques existantes». Sur le plan international, c'est à la Commission du Codex Alimentarius qu'il incombe au premier chef de fixer des normes en matière de denrées alimentaires. Il est important que les forums envisagés ne recoupent pas les travaux du Codex et concentrent leur attention sur les questions qui au contraire les compléteraient. Parmi ces questions figure le renforcement des capacités des systèmes et programmes de sécurité sanitaire des aliments. Les autres questions sont relatives à la sensibilisation du grand public aux réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments fondés sur des données scientifiques, aux effets transfrontaliers des crises en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux approches intégrées de renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et de mobilisation coordonnée des ressources. Les organes directeurs de la FAO, aux niveaux régional et mondial, accordent la priorité aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius et aux programmes et activités de la FAO concernant la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, ainsi qu'à la protection des consommateurs. Ces organes ont instamment prié la FAO de continuer à fournir aux pays en développement les conseils et le soutien technique nécessaires pour renforcer leurs capacités de garantir des approvisionnements alimentaires sains et de promouvoir le commerce international des denrées alimentaires. La cinquante-troisième Assemblée mondiale de la santé, tenue à Genève en mai 2000, a clairement démontré son engagement en faveur du principe primordial selon lequel la sécurité sanitaire des aliments est un élément essentiel de la santé publique. La résolution adoptée par l'Assemblée invite les États Membres et l'OMS à s'engager dans diverses actions multisectorielles et multidisciplinaires visant à promouvoir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires aux niveaux international, national et local. La nécessité de coopérer et de communiquer avec le secteur agricole pour garantir la production, la récolte et l'entreposage des denrées alimentaires dans de bonnes conditions a également été soulignée, compte tenu de divers incidents récents qui ont sensibilisé les consommateurs aux insuffisances dans ce domaine. Participants: Essentiellement les autorités responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, sans se limiter aux ministères de la santé et de l'agriculture des États Membres de la FAO et de l'OMS. Seront inclus des représentants d'organismes indépendants et d'autres ministères exerçant des responsabilités en matière de sécurité sanitaire des aliments. Des ONG représentant le secteur alimentaire et des groupes de consommateurs pourraient jouer un rôle utile dans l'examen de certaines questions et devraient donc être invitées à y participer. Partenaires: Les forums seraient tenus conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). D'autres organisations internationales comme l'OCDE, mais aussi l'OIE, le PNUE, l'UNICEF, l'ONUDI, l'OMC, la Banque mondiale et d'autres organismes de développement, seraient invitées à y participer en tant qu'observateurs. Description: Les forums seraient structurés comme suit: 3-4 jours de réunions avec des séances plénières et des ateliers, des groupes de travail, des groupes de discussion selon les besoins, pour traiter, dans le cadre d'un thème central, de questions particulières de manière équilibrée afin de prendre en compte les intérêts et les avis des pays tant développés qu'en développement. Ils donneraient la possibilité pour les groupes de pays ou les régions de définir et de traiter des questions d'importance régionale. Rapports: Le forum ne fera pas de rapports à la FAO, l'OMS, ni aux gouvernements; mais la FAO et l'OMS établiront un résumé et assureront la publication des actes. Cependant, les gouvernements et les organisations internationales seraient encouragés à faire plein usage de ces actes dans la promotion de la sécurité sanitaire des aliments. Budget: Le budget pour l'organisation du premier Forum inclura les coûts de préparation de la documentation nécessaire dans les langues officielles de la FAO et de l'OMS, ainsi que les coûts pour la convocation du Forum (lieux de réunions, traductions, logistique). Il devrait aussi inclure une aide pour la participation des délégués des pays en développement.